Le marquage CE d'un produit atteste qu'il satisfait à l'ensemble des directives lui étant applicables.
Dès lors que des directives évoluent, les informations traitant des dates d'applicabilités et des périodes de transition (le cas échéant) deviennent de première importance.
L'information devient encore plus importante dès lors que les champs d'applications de ces directives évoluent obligeant en celà à reconsidérer le marquage CE des produits.
Cette directive RED (Radio Equipment Directive) est une refonte importante de la directive R&TTe.
Déjà présentée le 06/11/2014, la directive RED remplacera la directive R&TTE (1999/5/CE) à partir du 13 Juin 2016. Les États membres la transposeront dans la législation nationale avant le 12 Juin 2016 et l'appliqueront à partir du 13 Juin 2016.
Il existe des modifications entre le champ d'application de la directive RED et celui de la directive R&TTe dont voici une liste non exhaustive :
Elles sont toutes deux entrées en vigueur le 18 avril 2014 et sont applicables à compter du 20 avril 2016.
Les directives 2004/108/CE et 2006/95/CE seront abrogées le 20 avril 2016.
Les nouvelles directives CEM et DBT ne modifient pas le champ d'application des directives actuelles à l'exception "des kits d'évaluation construits sur mesure destinés aux professionnels et utilisés uniquement dans des installations de R&D" qui sont explicitement exclus mais intègrent toutefois les conséquences sur les modifications du champ d'application entre les directives R&TTe et RED.
Ainsi, les nouvelles directives CEM et DBT seront applicables aux produits jusque-là couverts par la directive R&TTe mais exclus par la directive RED qui lui succède.
Inversement, ces nouvelles directives CEM et DBT ne s'appliqueront plus aux équipements qui seront dorénavant couverts par la directive RED.
Cas 1 - Produit entrant dans le champ d'application des directives CEM & DBT actuelles et dans celui des nouvelles directives CEM & DBT
Cas 2 - Produit entrant dans le champ d'application de la directive R&TTe et restant dans le champ d'application de la directive RED
Cas 3 - Produit entrant dans le champ d'application des directives CEM & DBT actuelles et qui entre également dans la directive RED
Nota : il s'agit par exemple des produits entrant la catégorie de télévisions et récepteurs de radiodiffusion sonores. Le marquage CE d'un tel produit s'applique sur la vérification des exigences essentielles des directives lui étant applicable, soit actuellement les directives CEM et DBT. Les nouvelles directives CEM et DBT s'appliqueront à lui jusqu'à la date d'application de la directive RED qui inclut cette catégorie de produit dans son champ d'application. Passé la période transitoire qui accompagne la directive RED, seule celle ci pourra et devra s'appliquer.
Cas 4 - Produit entrant dans le champ d'application de la directive R&TTe mais exclu de la directive RED
Nota : c'est le cas d'un produit entrant dans la catégorie de terminaux de télécommunication.
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